Il n’est pas possible de répondre de manière précise à cette question. Toutefois, selon le type de modalités, nous pouvons retenir:

Pour les internés placés, la réponse est différente selon  le lieu du placement,  le type de soin à prendre en charge…

Pour les internés placés au sein d’hôpitaux psychiatriques sécurisés (CRP les Marronniers et Le Chêne aux Haies), le service social de l’hôpital se charge de remettre en ordre la situation administrative de chaque personne afin de régulariser sa situation d’assurabilité auprès de la mutuelle du patient. Les frais non-repris par la mutuelle seront en principe à charge de la Justice.

Pour les internés séjournant au sein des Annexes psychiatriques des prisons et l’EDS de Paifve, depuis le 01/01/2023, tous les détenus séjournant au sein de ces établissements sont couverts par la législation INAMI pour les prestations de soins livrées en dehors de la prison/EDS pendant la détention.

Pour toutes autres questions de cet ordre, si nécessaire, il est préférable de prendre contact avec l’établissement dans lequel  l’interné séjourne.  (voir question 7.1)

Lorsqu’une personne internée est libérée à l’essai, le SPF Justice ne prend plus aucuns frais médicaux en charge. La mutuelle intervient dans la prise en charge des frais médicaux de l’interné, comme elle le fait pour tous ses affiliés. Le libéré à l’essai doit donc payer le ticket modérateur.