Les dispositifs de soins sécurisés
L’Hôpital Psychiatrique Sécurisé (HPS) « Les Marronniers » et l’Unité Sécurisée de Protection Sociale (USPS) « Unité Claudel – Le Chêne aux Haies » sont des structures psychiatriques sécurisées de type D, au regard de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes, article 3 §4 : “C’est un établissement reconnu par l’autorité compétente qui est organisé par une institution privée, une Communauté, une Région ou une autorité locale, qui est en mesure de dispenser les soins appropriés à la personne internée et qui a conclu un accord de coopération tel que visé au 5° relatif à l’application de la présente loi.”
Ces structures psychiatriques sécurisées accueillent des personnes internées sous mesure de placement, par désignation des Chambres de Protection Sociale (CPS).
Les HPS/USPS doivent accepter toutes personnes désignées par les CPS, contrairement aux autres dispositifs accueillant des personnes internées libérées à l’essai qui travaillent sur base de critères d’admission.
Le nombre de places étant limité au sein des HPS/USPS, l’admission dans ces structures s’établit sur base de listes d’attente.